Mentions légales & CGU
Mentions légales et conditions d’utilisation
du site www.quintessencefrance.com
Les présentes sont conclues entre :
- la société ARTEGAS,
EURL au capital de 7 500 €
Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 829 610 336
dont le siège social est situé 139 rue des Arts 59100 ROUBAIX
représentée par sa gérante, Madame Marine VERSPIEREN
ci-après désignée « l’Editeur»,
et
- toute personne physique ou morale accédant au site internet www.quintessencefrance.com qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
ci-après désignée « l’Utilisateur ».
L’accès et la navigation sur le site www.quintessencefrance.com par l’Utilisateur entraîne son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.
- Informations légales
Le site www.quintessencefrance.com est édité par la société ARTEGAS, EURL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 829 610 336 dont le siège social est situé 139 rue des Arts 59100 ROUBAIX représentée par sa gérante, Madame Marine VERSPIEREN.
Directeur de la Publication : Marine VERSPIEREN
Le traitement de données à caractère personnel par l’Editeur a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2148484.
1.2 Hébergeur du Site
L’hébergement du site Internet www.quintessencefrance.com est assuré par la société SHOPIFY INC dont le siège social est situé 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4.
1.3 Accès au site
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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
- Protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs
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Toute reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon. La violation des droits de marques ou des droits d’auteur est un délit de contrefaçon au sens des dispositions des articles L 716-1 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée dans les limites posées par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès au site quintessencefrance.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
L'accès au site se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant son accès selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
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- Modification des services ou des mentions légales
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